Votées à la mi-juillet par les députés de la Chambre, deux aides temporaires vont pouvoir soutenir les entreprises particulièrement touchées par la hausse des coûts de l’énergie.
Prévues dans le cadre du « Solidaritéitspak » lors de l’accord de la tripartite de mars dernier, les deux mesures s’adressent aux entreprises ayant vu leurs factures d’énergie et de carburant s’envoler, suite à la hausse des coûts entraînée par la guerre en Ukraine.
L’aide pour l’électricité et le gaz
Cette première mesure concerne les sociétés consommant beaucoup d’énergie, c’est-à-dire celles dont les factures d’électricité et/ou de gaz s’élèvent à au moins 3% de leur chiffre d’affaires.
Afin de pouvoir prétendre à cette aide de l’État, l’entreprise doit avoir subi un surcoût mensuel d’électricité et/ou de gaz dépassant d’au moins du double ses coûts unitaires moyens pendant la période de référence.
Dans le détail, cette aide, calculée sur la base des coûts éligibles du projet, ne pourra pas dépasser :
- Max. 30% des coûts éligibles, jusqu’à 2.000.000€ par groupe pour la période éligible.
- Max. 50% des coûts éligibles, jusqu’à 25.000.000€ par groupe pour la période éligible, sous condition que les coûts éligibles représentent au moins 50% de la perte d’exploitation mensuelle.
- Max. 70% des coûts éligibles, jusqu’à 50.000.000.€ par groupe pour la période éligible, sous condition que les coûts éligibles représentent au moins 50% de la perte d’exploitation mensuelle, et le secteur ou sous-secteur de l’entreprise figure à l’annexe 1 de l’encadrement temporaire (ex : sidérurgie).
80% de la perte d’exploitation. pour la période éligible, sous condition que les coûts éligibles représentent au moins 50% de la perte d’exploitation.
L’aide pour les carburants
Cette seconde aide votée par les députés est à destination des entreprises appartenant au secteur du transport routier de fret, de la construction et de l’artisanat alimentaire. Sont concernées plus précisément les sociétés étant très dépendantes du carburant afin de réaliser leurs déplacements et leurs livraisons, mais également celles ayant subi une importante perte d’exploitation sur le ou les mois concerné(s) par la demande.
Ici, l’aide pourra être accordée aux entreprises qui ont dû faire face à des surcoûts mensuels de gasoil dépassant les 25% des coûts unitaires moyens qu’elles connaissent habituellement.
Son montant pourra s’élever au maximum à 50% des coûts éligibles et, là aussi, ne pas excéder les 80% de la perte d’exploitation. Le plafond a ici été fixé à 400.000 euros par groupe.
Et pour mieux comprendre ces différentes aides, nous pouvons vous accompagner dans vos démarches pour connaître les paramètres d’éligibilité selon votre secteur d’activité, et ainsi obtenir des subsides.
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